Ouverture des bureaux de la CISAC à Pékin
13/01/2014
ADAGP
L'ADAGP se réjouit de l’ouverture des bureaux de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs en Asie-Pacifique le 15 janvier 2014 en présence de son président Jean-Michel Jarre.
France Créative salue la publication du rapport « l’apport de la culture à l’économie en france »
09/01/2014
ADAGP
Economie de la culture
Cette étude, commandée par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et réalisée conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles souligne, comme le Premier Panorama des Industries Créatives et Culturelles en France, l’importance...
Etats-unis : le copyright office favorable au droit de suite
18/12/2013
Législation nationale et internationale
Le Copyright Office américain a publié le 13 décembre dernier un rapport sur le droit de suite, qui suggère au Congrès d’explorer la voie d’une consécration du droit de suite aux États-Unis.
Mieux informer les consommateurs sur la copie privée : le décret publié au journal officiel
12/12/2013
Copie privée
Ce décret, dont la mise en œuvre est prévue au 1er avril prochain, précise les modalités de communication au public du montant de la rémunération pour copie privée.
Ousmane sow à l'académie des beaux-arts
10/12/2013
ADAGP
L'ADAGP est heureuse et fière de l’installation du grand sculpteur sénégalais, Ousmane Sow, actuellement vice-président de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, en tant que membre associé étranger de l’Académie des Beaux-Arts ce jour, le 11 décembre.
Fiscalité sur les oeuvres
03/11/2013
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'ADAGP se félicite de la baisse de la TVA à l’importation des œuvres d’art à 5,5 % mais appelle les pouvoirs publics à l'étendre aux droits d'auteur et aux ventes d'oeuvres faites par les artistes.
Assemblées générales 2013
17/10/2013
Vie dʼadhérent
ADAGP
Résultats des votes de l’assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2013
Assemblées générales de l'Adagp le 17 octobre 2013
14/10/2013
Vie dʼadhérent
ADAGP
L’élection des membres de la commission spéciale sur le droit d’information des associés aura lieu à cette occasion.
Soutenez le droit de suite en signant la pétition !
08/10/2013
Vie dʼadhérent
ADAGP
Afin d'obtenir un droit de suite reconnu dans le monde entier, signez la pétition en ligne !