Communiqué du CPE : livres épuisés : reprenez vos droits !
11/11/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
Si vous souhaitez reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c'est-à-dire sur les livres que vos éditeurs n'exploitent plus - c'est le moment de le faire pour les raisons exposées ci-dessous.
Amendement ISF : lettre de l'Adagp à la ministre de la culture
11/10/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp a envoyé un courrier à la Ministre de la Culture et de la Communication pour exprimer son inquiétude suite à l'adoption par l'Assemblée Nationale d'un amendement prévoyant d'intégrer dans l'assiette de l'ISF les œuvres d'art de plus de 50 000 euros.