Exception de panorama : un vote respectant le droit des artistes
02/05/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, saluons le vote de ce jour du Sénat, dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique.
Douze propositions pour une Europe du livre
02/05/2016
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le CPE a organisé un après-midi de réflexion sur l'avenir de l'auteur au Parlement européen de Bruxelles sous le parrainage et avec la participation des députés européens, Jean-Marie Cavada, Constance Le Grip et Virginie Rozière sous l'intitulé "L'auteur européen dans le XXIe siècle"
Tous unis contre l'élargissement de l'exception de panorama
22/04/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
A l’occasion des débats sur le Projet de loi pour une République numérique, la question de l’exception de panorama sera abordée dès mardi prochain.
Exception de panorama - Les artistes doivent faire entendre leurs voix
21/04/2016
Mobilisations pour le droit d'auteur
Les auteurs ont jusqu’au 26 avril 2016 pour se mobiliser et interpeller les 348 sénateurs afin qu’ils comprennent que permettre à toute association de diffuser des œuvres sans contrôle préalable de l’auteur et sans rémunération est gravement préjudiciable, donc inacceptable.
Google Image : 20 organisations des arts visuels écrivent à Audrey Azoulay
04/04/2016
Mobilisations pour le droit d'auteur
Les auteurs des arts visuels et agences photographiques voient depuis plusieurs années leurs œuvres exploitées de manière massive par les moteurs de recherches d’images, qui s’approprient en toute impunité la valeur de leurs créations.
Symposium sur le droit de suite à l'université Weseda de Tokyo
09/03/2016
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le 5 mars, un symposium sur le droit de suite des artistes visuels était co-organisé au Japon, par la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs) et le Centre de recherche sur le droit de a propriété intellectuelle (RCLIP) de l’Université Weseda, à Tokyo.
Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : un vote pour l'avenir
03/03/2016
ADAGP
Economie de la culture
Le 1er mars lors du vote solennel, les sénateurs ont envoyé un signal fort en imposant le respect des droits d'auteur pour le référencement des images fixes par les moteurs de recherche.
Exception de Panorama : un sage compromis
22/01/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L’ADAGP, l’AFD, le CAAP, la Maison des Artistes, la SAIF, le SMdA Cfdt, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI, l’Unsfa et l’USOPAV ont pris acte du vote, hier par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, d’une exception de panorama limitée.
Architectes et sculpteurs dépossédés de leur droit d’auteur
13/01/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Lors de sa réunion d’hier, 12 janvier, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a voté, par 8 voix contre 7, et malgré l’avis défavorable du rapporteur Emeric Bréhier, la création d’une exception de panorama.