La France remporte son bras de fer sur l'exception culturelle et obtient l'exclusion du secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les usa.
16/06/2013
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp se félicite de la décision de poursuivre l'exception culturelle pour le secteur audio-visuel prise vendredi par le Conseil de l'Europe.
Rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle
13/05/2013
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la Ministre de la culture et de la communication, le 13 mai 2013, le rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle ».
18 000 signatures pour la pétition des créateurs
12/12/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
Grâce à votre soutien, la pétition "Soutenez les créateurs européens - soutenez le droit d'auteur" a recueilli plus de 18 000 signatures !
Pétition des créateurs
29/11/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp soutient la pétition des Créateurs en appel à la Commission Européenne pour défendre le droit d'auteur. Hervé di Rosa, Président de la CISAC, vice-président de l'Adagp et signataire de la pétition, invite les créateurs et l'ensemble des citoyens à la signer d'ici au 5 décembre en cliquant sur le...
Communiqué du CPE : livres épuisés : reprenez vos droits !
11/11/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
Si vous souhaitez reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c'est-à-dire sur les livres que vos éditeurs n'exploitent plus - c'est le moment de le faire pour les raisons exposées ci-dessous.
Amendement ISF : lettre de l'Adagp à la ministre de la culture
11/10/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp a envoyé un courrier à la Ministre de la Culture et de la Communication pour exprimer son inquiétude suite à l'adoption par l'Assemblée Nationale d'un amendement prévoyant d'intégrer dans l'assiette de l'ISF les œuvres d'art de plus de 50 000 euros.